Politique de confidentialité

Version : v1.0

Dernière mise à jour : 24 janvier 2026

Éditeur / Responsable du traitement :

IDE TECHNOLOGIES (SASU)

RCS Lyon n° 949 574 370 — Capital social : 500 €

Siège social : 43 avenue Rockefeller, 69003 Lyon, France

Contact (RGPD & support) : contact@ideltechnologies.fr

Autorité de contrôle : CNIL — https://www.cnil.fr

Introduction

Bienvenue sur Devis Artisans, une application professionnelle de gestion de devis et de documents développée et exploitée par IDE Technologies (« nous », « notre », « nos »).

La protection de la confidentialité et de la sécurité de vos données personnelles et professionnelles est une priorité essentielle pour nous.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons, protégeons et partageons vos informations lorsque vous utilisez l’application mobile Devis Artisans (l’« Application »).

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des utilisateurs de l’Application Devis Artisans.

L’Application est destinée à un usage professionnel (artisans, indépendants, petites entreprises) et permet notamment de :

• créer et gérer des devis et factures,
• stocker des informations clients et projets,
• générer des documents via des outils assistés par l’IA.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et n’utilisons pas vos données à des fins de profilage publicitaire.

2. Données personnelles traitées

2.1 Données que vous fournissez

• Données d’identification : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée / hachée)
• Données professionnelles : nom de l’entreprise, adresse professionnelle, numéro de TVA (le cas échéant)
• Données clients : nom du client, coordonnées, informations relatives au projet
• Contenus :
  • enregistrements vocaux (pour la génération de devis),
  • descriptions textuelles,
  • devis et documents générés (PDF, données structurées)
• Préférences : paramètres de l’application, langue, modèles de documents

2.2 Données collectées automatiquement

• Données techniques et d’usage :
• type d’appareil, système d’exploitation, version de l’application, journaux techniques, événements d’utilisation, rapports de plantage
• Données de connexion :
• adresse IP (conservée temporairement à des fins de sécurité)

2.3 Données dérivées

• Contenus générés par l’IA :
• devis structurés, lignes de prestations, suggestions de prix, mise en forme de documents, générés à partir de vos saisies vocales ou textuelles.

3. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat :
• création et gestion du compte, accès aux fonctionnalités, génération de devis, stockage des documents
• Intérêt légitime :
• sécurité de l’Application, prévention des fraudes et abus, amélioration du service, analyses internes
• Obligation légale :
• obligations comptables, respect des obligations légales et réglementaires
• Consentement :
• traitement des enregistrements vocaux (consentement pouvant être retiré à tout moment)

4. Saisie vocale et traitement par l’IA

L’Application permet de générer des devis à partir de saisies vocales.

• Les enregistrements vocaux sont traités uniquement dans le but de produire des données de devis structurées.
• Les données vocales ne sont jamais utilisées à des fins marketing ou de profilage.
• Lorsque cela est possible, les enregistrements vocaux ne sont pas conservés à long terme après traitement, sauf nécessité fonctionnelle (historique utilisateur).

5. Services d’intelligence artificielle

Nous faisons appel à un prestataire de services d’IA (par exemple OpenAI), agissant strictement en tant que sous-traitant.

Mesures de protection :

• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont transmises
• Absence d’entraînement des modèles : les données envoyées via l’API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles
• Journaux techniques : conservation possible jusqu’à 30 jours pour assurer le bon fonctionnement et prévenir les abus
• Localisation des traitements : les traitements au sein de l’UE/EEE sont privilégiés lorsque disponibles

6. Hébergement des données et accès

6.1 Hébergement principal (Union européenne)

• Google Cloud / Firebase (régions UE) :
  • Firestore (stockage des données)
  • Cloud Storage (documents)
  • Authentication
  • Crashlytics

6.2 Sous-traitants

• Google Ireland Ltd. — hébergement et infrastructure
• Prestataire IA (ex. OpenAI) — génération de devis
• Outils annexes — envoi d’e-mails, supervision, support client

Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de traitement des données (DPA) et, le cas échéant, par des clauses contractuelles types (SCC).

7. Partage des données

Nous pouvons partager vos données uniquement avec :

• nos prestataires techniques (hébergement, IA, e-mail),
• les autorités compétentes lorsque la loi l’exige,
• les plateformes Apple et Google, agissant en tant que responsables de traitement indépendants pour la gestion des paiements et abonnements.

Nous n’autorisons jamais :

• la revente de données,
• l’utilisation à des fins publicitaires,
• le courtage de données.

8. Transferts hors UE / EEE

Certaines opérations de traitement (notamment liées aux services d’IA) peuvent impliquer des transferts hors de l’Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par :

• des clauses contractuelles types (SCC),
• des mesures de chiffrement,
• des contrôles d’accès stricts,
• une politique de minimisation des données.

9. Durées de conservation

• Données du compte et données professionnelles : conservées tant que le compte est actif
• Données clients et devis : conservées jusqu’à suppression par l’utilisateur
• Enregistrements vocaux : conservation de courte durée à des fins de traitement
• Journaux techniques : jusqu’à 12 mois
• Données de facturation et comptables : jusqu’à 10 ans (obligation légale)

Les sauvegardes peuvent entraîner un délai technique avant suppression définitive.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation ou à l’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime,
• droit à la portabilité des données,
• droit de retirer votre consentement (notamment pour les données vocales),
• droit de définir des directives post-mortem (France).

11. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :

📧 contact@ideltechnologies.fr

Nous répondrons dans les délais légaux en vigueur.

12. Modifications de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés via l’Application.

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